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Conditions Générales De Vente



MENTIONS LEGALES

EDITEUR : La SOCIETE OXATIS SA 171 Bis Chemin de Madrague 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE :  438 824 708

Capital social :  2 194 187 €

Numéro TVA intra FR30438824708Téléphone : 04.86.26.26.26

Email : [email protected]

HEBERGEUR : La Société OXATIS SA 171 Bis Chemin de la

Madrague 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE : 438 824 708Capital social :  2 194 187 €

Numéro TVA intra : FR 30438824708Téléphone : 04.86.26.26.26



CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. RESPECT DES CGU/CGV

Tout accès et/ou utilisation du site www.majalo.frimplique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la Société et le Client.

  1. DÉFINITIONS

Client/Consommateur : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site.

Le Client/Consommateur possède un compte client majalo.fr 

Société/Vendeur : s’entend comme la SAS MAJALO dans les présentes CGU/CGV.

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 

Site : www.majalo.fr

Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.majalo.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci.

Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le sitewww.majalo.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte client.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATIONS DU SITE

  • Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à

  • L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

  • L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

  • La SAS MAJALO mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés.

La SAS MAJALO fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais. 

  1. CRÉATION DU COMPTE

  • L’Utilisateur doit créer un compte sur le site s’il souhaite passer commande.

  • En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU)/Conditions Générales de Vente (CGV).

  • L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters de la SAS MAJALO. L’Utilisateur identifié a, à tout moment, la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » pour mettre à jour ses préférences.

  • La création de compte client sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

  • Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

  • Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour-même.

  • La SAS MAJALO se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • Sauf convention spéciale et écrite expressément acceptée et signée par la SAS MAJALO, les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat effectué par nos Clients sur le Site internet : majalo.fr

  • Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Cette adhésion lie le Client pour toutes opérations présentes et futures. Les présentes conditions ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires ou différents sur les bons de commandes du Client, dans ses Conditions Générales d’Achat ou tout autre document. Toute stipulation contraire nous est inopposable quand bien même nous ne protesterions pas contre de telles stipulations ou conditions.

  • En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande, puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sans limitation ni condition.

  • Les présentes Condition Générales de Vente annulent et remplacent tout document de même nature ou de même porté, quel qu’il soit, émis antérieurement par nos Clients ou par nous-mêmes.

  • Les offres, la documentation, les photographies, les devis, etc. sont fournis par la SAS MAJALO à titre informatif uniquement et ne pourrons en aucun cas faire l’objet de poursuite.

  • En aucun cas le non-exercice d’un droit par la Société ne pourra être considérée comme une renonciation à ce droit.

  • Le Client est invité à télécharger, imprimer les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et à en conserver une copie.

  • L’attention du Client est attirée sur le fait :

- qu’il se doit d’avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires et indispensables à la réalisation de ses travaux, tels que permis de construire, autorisation des bâtiments de France, autorisation des autorités administratives, autorisation de la copropriété, etc.

  1. INFORMATION DU CONSOMMATEUR

  • Est Consommateur, le Client, personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

  • En sa qualité de consommateur, le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la conclusion de toute commande, des caractéristiques essentielles du bien et des conditions générales applicables publiées sur le site internet conditions générales lues et acceptées par le Client avant toute validation de commande.  

  • En cas de litige entre le Client Consommateur et la SAS MAJALO, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la SAS MAJALO dans un délais raisonnable d’un (1) mois, le Client Consommateur à la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir le : « Centre de médiation du coopératif et associé » soit par courrier à l’adresse suivante : FCA 77 rue de LOURMEL à 75015 PARIS soit par le biais de son site internet www.mcca-mediation.fr

  1. EXERCICE DU DROIT DE LA RÉTRACTATION PAR LE CLIENT CONSOMMATEUR

Détails des moyens de rétractations et conditions page 18 des présentes CGV.

  • Le présent contrat étant conclu en dehors des locaux de la SAS MAJALO, le Client Consommateur aura le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de Quatorze (14) jours (cachet de la poste, date d’envoi du formulaire ou email complet faisant foi) qui commencera à courir à compter du jour de la signature de la commande lors de sa réception.

Pour se faire, le Client aura plusieurs possibilités :

- la rétractation par courrier recommandé (cf : modèle de courrier recommandé/mail en fin de document page 18),

- via le formulaire de rétractation en ligne présent sur le site internet Majalo

(ci-contre le lien direct : https://www.majalo.fr/PBCPPlayer.asp?ID=1676779 ),

- par mail adressé à la SAS MAJALO ([email protected]) en exprimant clairement sa décision de rétractation, dénuée de toutes ambiguïtés (cf : modèle de courrier recommandé ou modèle de mail en fin de document page 18).

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi incombant au Client Consommateur, il est toutefois recommandé d’utiliser la forme de la lettre recommandée avec accusé de réception.

L’exercice du droit de rétractation mettra fin aux obligations réciproques des parties. Ainsi la SAS MAJALO ne commencera à exécuter sa prestation qu’à l’issue du délai de rétractation ; aucune somme d’argent n’étant perçue jusque-là.

  • Cependant, le Client Consommateur pourra demander à la SAS MAJALO d’anticiper son intervention sans attendre la fin de ce délai. Dans ce cas, le Client Consommateur en fera la demande expresse, par écrit, soit lors de la signature du contrat, soit ultérieurement.

Le Client Consommateur conservera néanmoins le droit de se rétracter dans les délais et normes décrits ci-dessus tant que la SAS MAJALO n’aura pas pleinement exécutée sa mission.

  1. COMMANDES

  • Toute commande doit être passée directement sur le site majalo.fr selon la procédure ci-après et acceptée par la SAS MAJALO par l’émission d’un accusé de réception de la commande.

  • La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

  • Les engagements de la SAS MAJALO sont strictement limités aux produits et prestations énumérées dans la commande. Tout autre produit ou prestation devra faire l’objet d’une nouvelle commande.

  • Une commande ne peut donner lieu à annulation sans notre accord préalable sauf, pour le Client Consommateur, aux cas prévus dans l’articles L.221-18 et suivants du code de la consommation.

  • En cas de refus de procéder à annulation, le prix de la commande restera entièrement acquis et sera immédiatement exigible.

  • Une demande de modification de la commande ou une nouvelle commande ne peut être prétexte à annulation de commande.

  • Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sécurisés de la SAS MAJALO sont considérés comme des preuves des communications, commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  1. PASSATION DE COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

  • Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit sera placé dans le panier du Client. Ce dernier pourra ensuite ajouter à son panier autant de Produit(s) qu’il le souhaite.

  • Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client devra cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou s’inscrire.

  • Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il sera identifié / inscrit, s’affichera un formulaire récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

  • Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

  • Le Client pourra alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

  • Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur envoie au Client par email ne constituent une facture, et ce, quel que soit le mode de commande ou paiement utilisé. La facture sera émise en date du départ de l’usine du/des Produits à l’adresse de facturation indiquée par le Client. La facture sera envoyée avec la marchandise, ou consultable sur demande via le site web Majalo.

  • Une fois le paiement réalisé, la SAS MAJALO accusera réception de la commande du Client via une confirmation de commande automatiquement envoyée par mail à l’adresse mail pré renseignée par le Client lors de son inscription sur le Site.

La confirmation de commande comprend un récapitulatif des Produits commandés ainsi que l’adresse de livraison. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées au Vendeur son exactes et complètes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande précédente. Le bon de commande n’est valable que Quatorze (14) jours calendaires à compter de sa date d’édition. Sans réception du paiement passé ce délai, le bon de commande sera annulé sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à la SAS MAJALO.

  1. PRIX

  • Les prix applicables sont ceux aux tarifs en vigueur au jour de la commande, sont exprimés en euros TTC (hors frais d’expédition) et sont fixés sur la base des lois, règlements, impôts, usages et taxes en vigueur. Toutes modifications d’impôts, de charges fiscales ou parafiscales, de frais de douanes, de transport, d’assurance, d’élimination des éléments d’ameublements et tout autre frais similaires lié à la commande sera répercuté dès sa date légale d’application aux Clients Majalo. Ces modifications ne peuvent être en aucun cas un motif de résiliation de la commande.

  • Les prix indiqués sur le site Majalo.fr ne sont valables que pour la France métropolitaine et sont exprimés en euros TTC, hors frais de transport. La TVA ne sera pas facturée si le client est domicilié en dehors de France métropolitaine dans un pays de l’UE et s’il indique son numéro de TVA intracommunautaire au moment de passer commande.

  • Les frais d’expédition dépendent du lieu de livraison et du poids de la commande.

Une estimation des frais de port est possible sur le site Majalo.fr au bas du panier d’achat du client (préalablement rempli avec les produits souhaités aux bonnes dimensions et caractéristiques). Il suffira d’y inscrire le code postal du lieu souhaité de livraison afin de calculer les frais de port pour la commande.

Spécificité pour la Corse et les autres destinations hors de France métropolitaine où les tarifs de frais de transport se font sur devis. Pour cela, le Client devra prendre contact avec le Service Commercial Majalo, par mail ou téléphone.

  1. PAIEMENT

  • Le règlement de la commande s’effectue dès validation de la commande par le Client et en tout état de cause avant toute livraison.

  • Quelle que soit la qualité du Client, tout défaut de paiement à échéance entraînera sans mise en demeure préalable au profit de la SAS MAJALO :

- un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage,

- une pénalité de retard égale à 10% des sommes dues et exigibles en réparation du préjudice subi,

- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 €,

- l’exigibilité immédiate de toutes autres sommes dues, même si elles ont fait l’objet d’une traite acceptée.

  • Quelle que soit la qualité du Client, l’existence d’un litige ne suspend pas l’obligation de paiement à échéance. Ainsi, le Client ne peut pas, pour se soustraire au paiement, opposer compensation résultant d’une contre créance. En aucun cas il ne peut être appliqué de retenue sur les factures.

  • Si le Client est soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, la SAS MAJALO ne sera pas liée par les conditions de paiement précitées ; le paiement intervenant au comptant et par virement avant livraison.

  • Dans l’hypothèse d’un retard de paiement ou d’un retard d’exécution d’une quelconque obligation à charge du Client ou en cas de doutes sur la solvabilité du Client et si celui-ci refuse d’effectuer un paiement comptant par avance ou de fournir des garanties financières, toutes les commandes conclues avec le Client pourront être suspendues sans délai ou résiliées de plein droit 24 heures après réception d’une lettre recommandée affirmant notre intention de les suspendre ou de les résilier ; les paiements partiels intervenus antérieurement nous restant définitivement acquis.

  • S’il survient une modification significative et défavorable dans la situation du Client (incapacité, décès, transformation ou dissolution de société, vente, apport en société ou cession de fonds de commerce sous quelque forme que ce soit, règlement amiable) nous nous réservons le droit de résilier tout ou partie des commandes conclues.

  • Le défaut de fourniture de garantie de toute nature à notre satisfaction ou la carence du Client dans la présentation de documents (ou toute autre action) permettant le paiement, en particulier par un tiers, équivaut à un défaut de paiement.

  1. MODES DE PAIEMENT

Le Vendeur met à la disposition du Client plusieurs modes de paiement : 

  • Paiement par PayPal :

La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le compte du Client sera débité au moment de la confirmation de sa commande.

  • Paiement par virement bancaire :

  • Lorsque le Client opte pour ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande, les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées sur le formulaire de paiement au moment de l’enregistrement de la Commande et sont rappelées dans un mail de confirmation de la commande.

  • La commande ne sera traitée qu’après réception du virement. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de Quatorze (14) jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.

  • Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)

Majalo propose le règlement en 3x ou 4 x avec Cofidis.

Le règlement en 3 fois est possible pour un montant maximal de 1500 €

(Frais de 1,5 % pour le client et 1,7 % pour Majalo).

Le règlement est également possible en 4 fois avec un montant maximal de 2000 € (Frais de 2,2 % pour le client et 1,4 % pour Majalo).

  • L’ordre de paiement effectué par Carte Bancaire ne pourra être annulé. Le compte attaché à la carte bancaire utilisée par le Client sera débité au moment de la commande.

  • Le Client garantit au Vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisé aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.

  • Conformément à l’engagement du Vendeur sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » (SSL) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission. Ainsi, lors du paiement le Client sera redirigé vers une plateforme sécurisée du service de paiement de l’établissement bancaire du Vendeur. Les données bancaires du Client, protégées par cryptage SSL, ne transiteront pas, et ne seront donc pas conservées par les systèmes informatiques du Vendeur. Lors du traitement de l’opération de paiement par le protocole 3D SECURE, l’établissement bancaire du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé au Client par l’établissement bancaire du Vendeur. Le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque (date de naissance, code reçu par sms, par Email), aussi le Client est invité à vérifier au préalable, le fonctionnement de sa carte bancaire avec ce système en prenant conseil auprès de son établissement bancaire. En cas d’impossibilité de valider le procédé d’authentification ou trois échecs d’authentification, le système redirigera le Client vers un autre moyen de règlement.

  • À la fin de la transaction, un certificat de paiement est délivré par l’établissement bancaire du Vendeur après enregistrement des informations bancaires. Il appartient au client de conserver ce certificat en tant que justificatif relatif à la transaction saisie.

  • En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, le processus d’achat sur le Site sera annulé.

  • Les règlements par chèques ne sont pas acceptés.

  1. DÉLAIS DE LIVRAISON

  • Le délai de livraison est indiqué au client sur la fiche produit. La livraison ne s’effectuant qu’en une seule fois (sauf spécificités), le délai de livraison sera donc égal aux produits ayant le plus long délai de livraison.

  • Les cas fortuits et les cas de force majeure tels que définis ci-dessous nous autorisent à retarder la livraison.

  • Les retards de livraison ne peuvent justifier à notre encontre aucune demande de dommages et intérêts par le Client quelles qu’en soient les causes, l’importance et les conséquences, à moins que des pénalités n’aient été expressément acceptées par écrit.

  • En cas de dépassement de délai, le Client Consommateur pourra résoudre le contrat dans les formes prescrites à l’article L.216-1 du code de la consommation, le délai raisonnable ne pouvant être inférieur à 2 mois et ce compte tenu des contraintes de fabrication.

  • Quelle que soit sa qualité, en cas de refus de livraison de la part du Client et l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la réception d’une correspondance recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de prendre livraison, le Client se verra facturer des frais déstockage de 50 € TTC par jour et ce jusqu’à livraison effective.

  1. LIVRAISON

  • Sauf si les parties ont défini autrement les termes de la livraison lors de la commande, les produits vendus ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.

Pour la Corse et autres destinations, veuillez contacter le service commercial.

  • Les produits vendus sont livrés à l’adresse mentionnée par le Client lors de sa commande, en limite de propriété.

Pour les commandes avec transporteurs, un rendez-vous de livraison est fixé avec le client (par appel, SMS ou mail).

  • Pour le Client Consommateur, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par nous, prend physiquement possession de ses produits. Lorsque le Client Consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par nous, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur.

  • L’expédition ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers nous. À défaut, la SAS MAJALO est autorisée, à son choix, sans préjudice de toute autre solution, soit à annuler la commande, soit à la stocker aux risques et aux périls du Client et dans les deux cas à conserver l’entier prix de la commande comme si elle avait été expédiée.

  • En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur, livreur ou facteur ne pourra laisser la marchandise. Un avis de passage sera alors distribué et une relivraison sera reprogrammée avec le client.

Si la livraison ne peut avoir lieu (absences plus longues du client, adresse de livraison erronée, non retrait du colis), les surcoûts pour une 2ème livraison doivent être portés par le client et devront être réglés dans les plus brefs délais avant toute nouvelle expédition.

  1. RÉCEPTION DES COMMANDES

  • À réception de la commande, le Client est tenu de déballer et de vérifier la conformité de la commande livrée en présence du transporteur avant de signer le « Bon de Livraison ».

  • Les réclamations concernant l’aspect, les quantités, le poids, les dimensions et la qualité des produits ne sont recevables que si elles sont formulées sur le bon de livraison (appelé aussi lettre de voiture ou CMR) et par écrit adressé par lettre avec accusé de réception à laSAS MAJALOdans les 24 heures de l’arrivée de ces derniers à destination et ce, avant toute transformation et pour autant que les produits n’aient subi aucune altération avant leur emploi. Aucun doute ne doit subsister quant à la provenance de la marchandise.

  • Toute marchandise n’ayant pas fait l’objet de réserves formules sur la lettre de voiture ou la CMR et par lettre avec accusé de réception dans le délai indiqué sera considéréecomme accepté par l’acheteur.

  • La SAS MAJALO s’engage à reprendre un produit défectueux non encore transformé et à le remplacer selon la disponibilité de ses stocks. Elle peut aussi laisser le produit et compenser la moins-value constatée. Le client ne peut lever d’autres prétentions. 

  • La SAS MAJALO ne pourra pas être en aucun cas tenue responsable de tous dommages tels que les pertes dues à la transformation des marchandises, pertes de production, pertes d’exploitation ou toutes autres pertes ou dommages directs ou indirects subis par le Client ou par toute autre personne. 

  • Si la réclamation du client est rejetée, celui-ci devra s’il le désire, sous peine de forclusion, saisir les Tribunaux de comptes, dans un délai d’un (1) mois à compter du rejet.

  1. CONFORMITÉ

  • Les caractéristiques des produits vendus par la SAS MAJALO sont celles qui figurent aux spécifications du fabricant. 

  • Les mesures ou surfaces mentionnées sur les devis, les commandes et plans s’entendent « côte hors tout et font l’objet d’une tolérance de 5% ». 

  • La SAS MAJALO ne peut garantir l’exacte conformité de ses produits et/ou travaux réalisés sur mesure aux échantillons proposés ou installations présentées sur son Site internet, sur photographies ou plans 3D. Une éventuelle différence de côtes, de teinte, etc. ne peut donc constituer en aucun cas pour le Client un motif de résiliation ou d’indemnisation. 

  • Le Client se doit d’avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires et indispensables à la réalisation de ses travaux, tels que permis de construire, autorisation des bâtiments de France, autorisation des autorités administratives, autorisation de la copropriété, etc.

  1. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

  • Les produits vendus par la SAS MAJALO sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.

  • Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

  • Le Client garantit la SAS MAJALO avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires et indispensables à la réalisation de ses travaux, telle que, par exemple, l’autorisation de la copropriété. Dans le cas où une autorisation s’avérerait nécessaire, le Client est seul responsable de son obtention. La non-obtention de l’autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la SAS MAJALO ni constituer un motif de résolution du contrat pour le client ; ce dernier s’engageant à mettre son projet en adéquation afin d’obtenir les autorisations nécessaires et s’acquitter du solde du prix de la commande restant entièrement dû.

  • Les réclamations concernant l’aspect, les quantités et la qualité des produits ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit dès leur arrivée à destination et en tout état de cause avant leur pose. Aucun doute ne doit subsister quant à la provenance des produits. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves formulées dans le bon de livraison puis le procès-verbal de réception ou par Lettre RAR adressée, le jour-même, à la SAS MAJALO sera considéré comme accepté par le Client.

  • La garantie des produits est indiquée sur chaque fiche produit concernée du site internet majalo.fr. La garantie s’opérant à partir de la date de livraison sauf garantie particulière accordée par ses fabricants sous réserve que le Client ait respecté les conditions de la garantie accordée par le fabricant.

  • Sont expressément exclus de toute garantie, les défectuosités ou dommages résultant d’un stockage non-adéquat, d’une utilisation anormale, d’une utilisation non-conforme, d’une négligence du Client. De même sont expressément exclus de toute garantie, les défectuosités ou dommages liés à un défaut d’entretien.

  • Pour le Client Consommateur, indépendamment de la garantie commerciale, les Produits vendus et/ou installés par la SAS MAJALO bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 a et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Art. L217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L217-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

  • Quelle que soit la qualité du Client, en cas de défectuosité des produits constatée au jour de la livraison, Majalo s’engage à reprendre les produits défectueux et à les remplacer ou à laisser les produits et compenser la moins-value constatée. Le Client ne peut lever d’autres prétentions.

La SAS MAJALO ne pourra pas être en aucun cas tenue responsable de tous autres dommages. 

  1. CAUSES D’EXONÉRATION

  • La SAS MAJALO n’est pas responsable des cas de force majeure affectant notamment la production, l’expédition et la livraison des produits.

  • Sont notamment considérés comme des cas de force majeures tout évènement affectant tant nous-même que nos fournisseurs tels que les retards ou les perturbations de production résultant totalement ou partiellement de la destruction des moyens de production, d’une guerre (déclarée ou non déclarée), de pandémie, de crises sanitaires, de grèves, conflits de travail, émeutes, accidents, inondations, catastrophes naturelles, retard dans le transport, pénurie de matériel, pannes d’outils, abris de machine ou d’équipement quelle que soit la cause, incendie, arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou matières premières.

  • Dans de telles circonstances, la SAS MAJALO disposera d’un délai supplémentaire pour l’exécution de ses obligations, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée. Tout événement de force majeure devra être notifié à l’autre partie dans un délai de 5 jours à compter de la survenance d’un tel événement.

  1. CONSERVATION DES CONTRATS

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à Cent Vingt (120) Euros toutes taxes comprises sera archivé par la société MAJALO pendant une durée de Dix (10) ans conforment l’article L. 213-1 du code de la consommation. La SOCIÉTÉ en garantit à tout moment l’accès si le Client lui en fait la demande dans le délai ci-avant.

  1. INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT

  • Loi informatique et libertés

  • Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.)

  • Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur, seul détenteur des informations concernant le Client, conformément à sa déclaration effectuée auprès de la C.N.I.L., pour les besoins du contrat, de son exécution, et ce, dans le respect de la loi.

  • Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant au Vendeur par un courrier électronique (Email) ou postal. Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité en adressant au Vendeur une photocopie ou un scan de sa pièce d'identité en cours de validité.

  • Protection des données

  • Principes applicables à la protection des données personnelles.

La SAS MAJALO traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL et du règlement général sur la protection des données.

  • Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informes.

  • Proportion et pertinence des données collectées

Les données personnelles collectes sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. La SAS MAJALO s’attache à minimiser les donnes collectes, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées. 

La SAS MAJALO collecte les informations que le Client nous fournit : 

- lorsqu’il crée un compte client 

- lors de la gestion de ses commandes, retours, réclamations

- lors de ses échanges avec notre service client

Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque et concernent généralement le nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile et date de naissance du client.

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les  données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement.

  • Durée de conservation limitée des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limite qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et varient selon la nature des données, à la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires :

- données du compte : 5 ans à compter soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, soit du dernier appel client ou plus généralement de la fin de la relation client ;

- contrat / commande : 10 ans à compter de sa livraison ;

- données bancaires : 10 ans à compter de leur transmission ;

- cookies : 24 mois pour les cookies Google Analytics et Facebook, 13 mois pour les autres à compter de leur dépôt sur le terminal du Client.

  • Cookies

À l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies.

Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites.

Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

  • Confidentialité / Sécurité des données

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adapte la nature des données à traitées et aux activités de l’entreprise. Des mesures de sécurité et la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

La SAS MAJALO exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

  • Droits des personnes

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler les usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits de vous opposer aux traitements de vos données personnelles, d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, de les faire porter, de limiter leur traitement et de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. Et ce en adressant un email au service client ou d’un courrier adressé au siège de la Société accompagné d’une copie de tout document d’identité.

  • Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation de la SAS MAJALO ou dans les services proposés.

  1. CLAUSE REPUTÉE NON ÉCRITE – NULLITÉ

Au cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions continueront de produire leurs effets.

  1. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE TERRITORIALE ET DROIT APPLICABLE

Pour les Clients professionnels, il est fait attribution de juridiction aux Tribunaux de METZ (57) pour toutes contestations pouvant s’élever. Ces Tribunaux seront seuls comptent, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs et nonobstant toutes clauses contraires. Le droit français est seul applicable au contrat et aux litiges qui pourraient survenir entre le vendeur et l’acheteur.

  1. IMPORTANT : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toutes commandes en provenance d’un même Client sont considérées comme faisant un tout en vue de l’application de la règle suivante : les marchandises restent propriété de Majalo jusqu’à complet paiement de toutes les marchandises.

Ne constitue pas un paiement, au sens de la présente clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autres).

La présente réserve de propriété couvre aussi le solde en faveur de Majalo résultant d’un compte courant de toutes autres opérations avec le Client. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance pourra entraîner la revendication immédiate des biens. Les dispositions de la présente clause ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner ou subir. 

Le Client reconnait avoir lu, pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en cochant la case (équivalence de la signature électronique) « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » lors de la commande.

DEMANDE DE RÉTRACTATION

Rétractation

La rétractation doit se faire dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande (cachet de la poste ou date d’envoi du formulaire faisant foi).

Le Client a la possibilité de se rétracter via plusieurs façons :

- la rétractation par courrier recommandé

- par le formulaire de rétractation en ligne

- par mail adressé à la SAS MAJALO ([email protected])

Détails des possibilités ci-après.

Renvoi des produits : après la demande de rétractation, le Client devra prendre contact avec la société Majalo afin de renvoyer la marchandise dans un délai maximum de quatorze (14) jours. La marchandise concernée devant être en parfait état d’origine, accompagné de son emballage d’origine.

Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du client. La société Majalo s’engage à s’occuper des démarches administratives. Le client devra donc contacter la société Majalo afin qu’elle puisse effectuer toutes les démarches auprès des transporteurs pour le retour.

Le tarif des frais de retour/d’échange sera communiqué par mail avant tout renvoi de marchandises (tarif variable en fonction des transporteurs, des produits commandés (poids, hauteur, volume) et secteur géographique).

Le renvoi sera possible une fois le montant envoyé accepté et payé (lien Paypal).

Remboursement: le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception des produits en état d'origine. Toute modification apportée au produit et/ou à son emballage d’origine ne pourra donner lieu à un remboursement.

Rétractation en ligne :

Pour une rétractation en ligne, il suffira de se rendre sur le site www.majalo.fr et de cliquer sur « Formulaire de rétractation » en pied de page ou plus simplement en cliquant sur le lien suivant : https://www.majalo.fr/PBCPPlayer.asp?ID=1676779 pour remplir le formulaire.

Une fois le formulaire rempli et envoyé, une notification de bonne réception sera envoyée par mail.

Rétractation par courrier recommandé :

Le Client peut se rétracter en complétant et renvoyant l’exemple de courrier ci-dessous :

Courrier à renvoyer en recommandé à l’adresse suivante : « À l'attention de la SAS MAJALO, 1 BIS GRAND RUE 57420 GOIN »

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION au contrat N°......................

Je/nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien*/pour la prestation de services* ci-dessous :

Commande n° :

Commandé le :

Reçu le :

Nom(s) du/des consommateur(s)* :

Adresse du/des consommateur(s)* :

Signature du/des consommateur(s) :

Le (date) :                                                        à (ville) :

*rayez la mention inutile.

Par mail :

Le Client peut également envoyer un mail en exprimant clairement sa décision de rétractation, dénuée de toutes ambiguïtés à l’adresse suivante : [email protected]

Exemple de mail de rétractation :

Objet du mail : DEMANDE DE RÉTRACTATION

Madame, Monsieur

Je soussignée, (Nom) ____________________ (Prénom) ___________________ souhaite me rétracter du contrat N° (N° de commande) _____________________passé sur le site Majalo le (date de la commande) ______ /______/ _______  .

Je confirme faire cette demande de rétractation dans le délai imparti de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise et vous demande par la présente de faire le nécessaire auprès des transporteurs pour pouvoir renvoyer les produits concernés (en parfait état d’origine, accompagné de leur emballage d’origine), frais de port à ma charge.  

Je vous remercie par avance de confirmer la bonne réception de ce mail et de m’indiquer la suite des opérations concernant ce retour,

Bien cordialement,

(Nom) ____________________

(Prénom) _________________

(Tél.) _____________________